Muteshekau-shipu–Magpie, une rivière reconnue comme personne juridique

En bref

En février 2021, le Conseil des Innus de Ekuanitshit et la MRC de Minganie ont adopté deux résolutions miroirs qui reconnaissent la Muteshekau-shipu — rivière Magpie — comme une entité vivante dotée de la personnalité juridique. Cette première au Canada est issue d’une démarche commune entre gouvernance innue et gouvernance municipale.

La rivière s’est vu reconnaître neuf droits : vivre, exister et circuler ; maintenir ses cycles naturels ; évoluer naturellement et être protégée ; maintenir sa biodiversité, son intégrité et ses fonctions essentielles ; être protégée contre la pollution ; se régénérer et être restaurée ; enfin, agir en justice.

Une personne qui n’est pas humaine

Reconnaître une personnalité juridique à la rivière ne revient pas à prétendre qu’elle est une personne humaine. Le droit reconnaît déjà des personnes non humaines, comme les municipalités et les organisations. Il peut ainsi rendre visibles des intérêts qui, autrement, dépendent entièrement de la volonté des propriétaires, des exploitants ou des gouvernements.

Les résolutions prévoient que des gardien·nes puissent agir au nom de la rivière. Leur rôle comprend notamment la surveillance de la qualité de l’eau, l’inventaire des espèces, la participation aux décisions qui la concernent et, si nécessaire, une action en justice pour prévenir ou réparer un dommage.

Une démarche enracinée dans le Nitassinan

Pour les Innus d’Ekuanitshit, la Muteshekau-shipu fait partie du Nitassinan, leur territoire ancestral, et d’un monde de relations dont les humains ne sont pas séparés. La reconnaissance juridique contemporaine ne crée donc pas cette relation : elle donne une forme lisible par le droit québécois à des responsabilités et à un gardiennage beaucoup plus anciens.

La démarche réunit plusieurs ordres juridiques et plusieurs formes de savoir. Les résolutions miroirs du Conseil des Innus et de la MRC se répondent : leur effet repose précisément sur une coopération entre autorités voisines qui ne tirent pas leur légitimité des mêmes sources.

Quel rapport avec la robustesse ?

La robustesse d’une collectivité ne peut pas être durablement séparée de celle de la rivière qui traverse son territoire. Les droits reconnus décrivent justement les conditions de sa viabilité : conserver ses cycles, sa biodiversité, son intégrité, sa capacité de régénération et ses fonctions dans l’écosystème.

Cette approche élargit la frontière du système considéré. Un projet performant à court terme, par exemple une nouvelle exploitation hydroélectrique, ne peut plus être évalué seulement selon l’énergie ou les revenus produits. Il doit aussi être confronté à ce qu’il ferait perdre à la rivière, au territoire, aux pratiques innues et aux générations futures.

La démarche ajoute également de la diversité et de la redondance à la protection du territoire. Aux règles environnementales existantes s’ajoutent des droits propres à la rivière, des gardien·nes proches du milieu et une coopération entre gouvernance innue et gouvernance municipale. Si un mécanisme reste inactif, d’autres voix et d’autres voies d’action peuvent subsister.

La personnalité juridique n’est toutefois pas une garantie automatique. Sa portée dépendra de la nomination et des moyens des gardien·nes, de la continuité de la coopération et de la manière dont les administrations et les tribunaux accueilleront ces droits. Comme toute innovation robuste, elle demande à être pratiquée, éprouvée et adaptée.

Questions pour une discussion

• Que change une décision lorsque la rivière peut être représentée pour elle-même ?
• Qui devrait choisir ses gardien·nes et avec quels moyens ?
• Comment faire dialoguer les traditions juridiques innues, le droit municipal et le droit québécois sans les confondre ?
• Quels indicateurs permettraient de suivre l’intégrité, les cycles et la capacité de régénération de la rivière ?

Sources

• Alliance Muteshekau-shipu et SNAP Québec — *La rivière Magpie est reconnue comme une « personne juridique », une première au Canada*
• Yenny Vega Cárdenas et Uapukun Mestokosho — *La reconnaissance de la personnalité juridique de la Rivière Magpie / Mutehekau Shipu au Canada*

Photo : Boreal River, par l’intermédiaire de la SNAP Québec.